clock timer
Panier Réservé pour 00:00min

Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes commandes effectuées sur le site www.wine-in-black.fr. Elles sont à disposition de l’utilisateur internet, qui, pour les connaître, doit simplement cliquer sur l’icône « CGV » présente en bas de chaque page du site internet. Il est aussi demandé à l’acheteur de confirmer avoir pris conscience des conditions générales de vente avant chaque acte d’achat lors du processus de passage de commande.
Par conséquence, le fait de passer une commande sur le présent site implique que l’acheteur internet adhère totalement à ces conditions générales de vente. Les conditions générales de vente peuvent faire l’objet à tout moment de modification selon la volonté de Wine in Black SAS. Les conditions applicables sont donc celles disponibles à la lecture de l’acheteur lors de son passage de commande.
En acceptant les Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du site www.wine-in-black.fr.

Protection de Contenu :

Loi Applicable

Le contenu du site est assujetti au droit applicable en France. Tout utilisateur reconnaît la compétence des juridictions françaises pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Responsabilité Wine in Black

www.wine-in-black.fr s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus).
En outre, Wine in Black ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.
www.wine-in-black.fr.com décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
A ce titre la responsabilité de Wine in Black S.A.S. ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Wine in Black S.A.S. ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet.
Wine in Black S.A.S. ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones...) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Droits de Propriété Intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, ...) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données...). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de www.wine-in-black.fr.
La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques présentes sur www.wine-in-black.fr notamment la marque Wine in Black, et celles des partenaires de Wine in Black, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Wine in Black, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.
Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Consommation

Activité

Wine in Black SAS s’applique à tenir et gérer ses propres avoirs et de ses biens de toute sorte ainsi que toute activité de vente et de distribution par tous moyens de produits liés directement à la consommation du vin et d’autres boissons alcoolisées.

Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342.1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite, chaque acheteur s’engage à avoir au moins dix-huit ans lors du passage de commande. Il est d’ailleurs demandé à chaque acheteur d’indiquer sa date de naissance pendant le processus de passage de commande.

Prix

Information Générale

La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Prix des Produits et des Services

Les offres quotidiennes ainsi que les campagnes promotionnelles s’effectuent le temps d’une durée limitée indiquée sur le produit en lui-même pour les offres quotidiennes ou sur la page internet de la campagne. Une fois ces promotions arrivées à terme, les prix retrouvent leur caractère normal d’avant promotion. Wine in Black SAS décline ainsi toute responsabilité vis-à-vis de la prise de décision de l’utilisateur concernant l’achat d’un produit en promotion en dehors de la durée de cette même promotion.

Prix de Référence

Les mentions relatives à l’origine du prix de référence (Prix Public Conseillé : PPC) sur un produit quelconque notre portfolio renvoient aux définitions suivantes : + Le prix de référence est celui auquel nous vendons le produit hors promotion. + Le prix de référence nous a été communiqué par le fabricant/par la marque. + Le prix de référence a été constaté sur un site internet spécialisé.
Wine in Black dispose pour chacun de ses produits soumis à un prix de référence d’une preuve irréfutable de la véracité du prix de référence.

Modes de Paiement

Lors du processus de passage de commande, il sera demandé à l’utilisateur de choisir un mode de paiement. Tout potentiel acheteur sur le site www.wine-in-black.fr a le choix de régler sa commande de deux manières différentes à notre prestataire de paiement en ligne PAYONE :

  • Par Carte Bancaire pour un paiement en ligne : VISA / MasterCard / American Express / Carte Bleue Visa

  • Via votre compte PayPal
    L’acheteur a aussi le choix de régler sa commande via un moyen de paiement plus traditionnel. La commande sera ainsi confirmée, préparée et expédiée une fois le montant conforme à la commande réceptionné par Wine in Black SAS. Les deux autres moyens de paiement sont les suivants :

  • Par virement bancaire : Le montant total TTC de la commande doit être envoyé au RIB ou IBAN de Wine in Black suivant :

RIB
Banque Guichet N° compte Clé Devise
30066 10913 00020055801 57 EUR

IBAN (International Bank Account Number)
FR76 3006 6109 1300 0200 5580 157
BIC (Bank Identifier Code)
CMCIFRPP

  • Par chèque à l’ordre de Wine in Black SAS à l’adresse suivante :

    Service Client – Wine in Black
    37 rue d'Amsterdam
    75008 Paris

Codes de Remise

Les Codes de Remise donnant droit à des réductions ou la gratuité du transport ne peuvent utiliser que sous certaines conditions :

  • Ils ne sont pas cumulables.

  • Ils sont, sauf cas contraire explicitement indiqué par le service-client, limité dans le temps.

  • Ils doivent répondre aux conditions avec lesquelles ils ont été communiqués (ex : montant minimum de commande)

Ces Codes de Remises sont utilisables lors de la dernière étape du processus du passage de commande. Il suffit à l’acheteur de cliquer sur l’intitulé : Entrez votre Code de Remise.
Si l’acheteur rencontre des difficultés concernant l’utilisation de son Code de Remise, il peut rentrer en contact avec le service-client.

Contrat

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse serviceclient@wine-in-black.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Wine in Black, 37 rue d'Amsterdam, 75008 Paris.

Droit de Rétractation

Modalité d’exercice

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation. Dans le cas d’une commande de produits, ce délai court à partir de :

(1) dans le cas d’une commande d’un produit, de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, du produit ;

(2) dans le cas d’une commande de plusieurs produits, de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, du dernier produit ;

(3) dans le cas d’une commande composée de plusieurs colis, de la réception par vous ou par un tiers désigné, autre que le transporteur, du dernier colis.

Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Afin de respecter le délai légal d’exercice du droit de rétractation, il vous suffit d’en faire la demande avant la date limite comme définie ci-dessus.

La demande d’exercice du droit de rétraction doit être faite par écrit (par exemple par courrier, e-mail ou fax) dans le délai légal imparti. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire standard fourni en annexe conformément à l’article L.121-17 du code de la consommation. L’utilisation de ce dernier n’est pas obligatoire. En utilisant cette option, vous recevrez directement un mail confirmant votre de demande de rétractation. Toute demande de rétractation est à adresser à :

Wine in Black SAS
37 rue d’Amsterdam
75008 Paris
serviceclient@wine-in-black.fr

Exercice

Conformément à l’article L.121-21-7 du Code de la consommation, le consommateur devra restituer les produits commandés à Wine in Black dans le délai légal de 14 jours après l’envoi de la demande d’exercice du droit de rétractation. Les produits doivent être retournés à l’adresse de l’expéditeur d’origine. Les frais de retour sont à la charge de Wine in Black. La société Wine in Black est tenue de rembourser la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires qui découleraient du choix personnel d’une livraison spécifique autre que notre offre de livraison standard), dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Le remboursement du montant acquitté par le client sera remboursé via le moyen de paiement choisi lors de la transaction d’origine. Si la commande a été réglée par virement ou par chèque, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué au préalable par le client. Ce remboursement n’entraîne en aucun cas des frais supplémentaires pour le consommateur. Nous pouvons retarder le remboursement de la commande jusqu’à ce que les produits nous soient retournés ou que vous nous ayez envoyé un justificatif de réexpédition des produits.

Exception

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :

(1) Contrats de vente portant sur la livraison de produits rapidement périssables ;

(2) Contrats de vente portant sur la livraison de produits sous scellés, qui ne pourraient pour des raisons sanitaires pas être réexpédiés sans protection ;

(3) Contrats de vente portant sur la livraison sur des boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison peut être effectuée au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles la société n’a pas d’influence (vin en primeur).

Formulaire

Formulaire de retour (PDF)

Obligation d’Informations à propos du Règlement des Litiges en ligne

En vue du règlement extrajudiciaire de litiges, l’Union Européenne a ouvert une plateforme en ligne (« Plateforme ODR » : Online Dispute Resolution). Celle-ci est accessible en cliquant sur ce lien.