Shopping-cart icon
Commandez franco de port dès 9 bouteilles ou 150 € d’achat
Panier Réservé pour 00:00min

Conditions générales de vente

Préambule

La société Wine in Black GmbH (ci-après 'Wine in Black') exploite sous l’URL www.wine-in-black.fr un site de vente en ligne. Wine in Black propose aux consommateurs finaux des actions de vente promotionnelles limitées en quantité et dans le temps sur du vin et des produits connexes. Wine in Black informe ses clients régulièrement par email quant aux promotions, actions commerciales et offres spéciales.

1. Contrat

1.1 Dans le cadre des présentes conditions générales de vente, le contrat sera conclu entre la Wine in Black GmbH, Friedrichstraße 194 - 199, 10117 Berlin, Allemagne (ci-après 'Wine in Black') et vous. Pour plus d’informations sur les données de communication et directeurs, veuillez consulter nos mentions légales.

1.2 L’offre de Wine in Black sous www.wine-in-black.fr s’adresse exclusivement à des clients particuliers et non commerciaux ou professionnels.

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes nos livraisons et prestations. Les conditions générales de ventes en vigueur sont celles valides au moment de l’achat. Wine in Black se réserve le droit d’offrir d’autres services. Dans ce cas, Wine in Black vous informera séparément et, le cas échéant, communiquera des conditions générales de ventes supplémentaires.

3. Objet du contrat

Le contrat concerne l’achat et la livraison de produits, plus spécifiquement de vins, via le site Internet www.wine-in-black.fr (ci-après 'site') mais également par courrier ou par téléphone. Wine in Black propose des vins du monde entier provenant de nombreuses régions viticoles ainsi que des produits connexes. Comme convenu, les vins sont livrés par Wine in Black ou directement par des vignerons ou des négociants (ci-après 'fournisseurs'). Dans tous les cas, votre partenaire contractuel est Wine in Black, indépendamment du fait que le vin soit livré directement ou non par le vigneron ou le négociant.

4. Inscription

4.1 Pour commander des produits, vous pouvez vous enregistrer sur le site et vous créer un compte client. Les données requises doivent être véridiques et tout changement doit obligatoirement être mis à jour afin d’assurer le bon déroulement de la livraison.

4.2 Vous êtes responsable de la confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe. Votre identifiant ainsi que votre mot de passe doivent rester secrets et vous ne devez en aucun cas partager ces informations ou rendre possible l’accès à votre compte client à une tierce personne. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour vous assurer la garantie de votre confidentialité. Veuillez contacter Wine in Black à l’adresse email suivante serviceclient@wine-in-black.fr pour toute utilisation abusive, perte d’informations personnelles ou soupçon d’infraction.

5. Offre et conclusion du contrat

5.1 Wine in Black propose sur son site une succession d’actions de vente promotionnelles limitées dans le temps et en quantité portant sur des vins et des produits connexes. L’offre de Wine in Black peut varier. Il n’existe aucune exigence légale concernant la disponibilité permanente d’un article. Toutes les offres sont sans engagement.

5.2 Les produits proposés à la vente sont disponibles en quantités commerciales. La quantité maximale par vin est de 12 bouteilles tant qu’une quantité maximale inférieure n’est pas explicitement spécifiée. Pour certaines offres, une quantité minimale peut être mentionnée.

5.3 Les informations obtenues sur le site Wine in Black, dans des brochures ou autres supports et qui décrivent les produits d’une manière quelconque, comme des photos ou descriptions, sont non contraignantes, tant qu’elles ne sont pas expressément désignées comme telles. Des différences moindres dans de telles informations descriptives de produits sont possibles et n’affectent pas l’exécution des contrats, dans la mesure où cela n’est pas considéré comme inacceptable.

5.4 Les informations des produits, en particulier les photos et les descriptions des produits, sur le site Wine in Black, dans des brochures ou autres supports ne constitue pas une offre contractuelle mais simplement une invitation à passer commande. Votre commande constitue seulement une offre de conclusion du contrat correspondant. La commande que vous effectuez est contraignante. Après réception de votre commande, vous recevrez un email de confirmation de commande. Ce dernier contient un aperçu des détails de votre commande et ne saurait constituer l’acceptation de votre offre. Wine in Black n’est pas obligé d’accepter votre offre.

5.5 Chaque acheteur s’engage à avoir au moins dix-huit ans lors du passage de commande. Ceci est une condition préalable au moment de la conclusion d’un contrat entre Wine in Black et vous.

5.6 Wine in Black peut accepter votre commande dans un délai de cinq jours en vous envoyant une confirmation de commande par email ou en livrant les marchandises. En envoyant une confirmation de commande par email ou lorsque Wine in Black vous envoie les produits commandés et vous confirme l’envoi par un email supplémentaire (confirmation d’expédition), au plus tard lors de la réception des marchandises, un contrat d’achat valide entre vous et Wine in Black prend effet. Ceci est également valable lorsque la livraison vient directement du fournisseur.

6. Droit de rétractation (seulement pour les consommateurs au sens de § 1 de la loi allemande sur la protection du consommateur (‘KSchG’))

Droit de rétractation

En tant que client consommateur, vous bénéficiez d’un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans quelconque motif. Ce délai de rétractation prend effet : (1) dans le cas d’un contrat d’achat portant sur une commande d’un produit, à partir du jour où vous, ou une personne tierce autre que le transporteur que vous aurez désignée, réceptionnez le produit ; (2) dans le cas d’un contrat portant sur une commande de plusieurs produits, à partir du jour où vous, ou une personne tierce autre que le transporteur que vous aurez désignée, réceptionnez le dernier produit commandé ; (3) dans le cas d’un contrat portant sur une commande composée de plusieurs colis, à partir du jour où vous, ou une personne tierce autre que le transporteur que vous aurez désignée, réceptionnez le dernier colis commandé ; (4) dans le cas d’un contrat portant sur une livraison régulière de marchandises pendant une durée déterminée, à partir du jour où vous, ou une personne tierce autre que le transporteur que vous aurez désignée, réceptionnez le premier produit commandé ; (5) dans le cas d’un contrat de service, à compter du jour de la conclusion du contrat. La demande d’exercice du droit de rétractation doit être claire et faite par écrit (par exemple par courrier, email ou fax) à Wine in Black GmbH, Friedrichstraße 194 - 199, 10117 Berlin, Allemagne ; serviceclient@wine-in-black.fr ; téléphone : +33 (0) 1 84 88 46 53 afin de nous informer de votre décision de rétracter le contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétraction standard fourni ci-dessous. L’utilisation de ce dernier n’est pas obligatoire. Afin de respecter le délai légal d’exercice du droit de rétractation, il vous suffit d’en faire la demande avant la date limite comme définie ci-dessus.

Conséquences du droit de rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation vis-à-vis d’un contrat, la société Wine in Black est tenue de rembourser la totalité du montant de la commande, frais de livraison inclus (hors frais supplémentaires engendrés par le choix personnel d’un autre type de livraison que notre offre de livraison standard), immédiatement et au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la demande de rétractation. Le montant sera remboursé via le moyen de paiement choisi lors de la transaction d’origine, sauf si une autre modalité de remboursement est convenue. Si la commande a été réglée par virement, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le compte indiqué au préalable par le client. Ce remboursement n’entraîne en aucun cas des frais supplémentaires pour le consommateur. Nous pouvons retarder le remboursement de la commande jusqu’à ce que les produits nous soient retournés ou que vous nous ayez envoyé un justificatif de réexpédition des produits. Le consommateur devra restituer les produits commandés à Wine in Black dans le délai légal de 14 jours après l’envoi de la demande d’exercice du droit de rétractation. La date limite est respectée si vous renvoyez la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours. Les frais de retour sont à la charge de Wine in Black. Vous devez dédommager une perte de valeur seulement si cette perte de valeur est le résultat d’un traitement pas nécessaire pour un examination d l’état, des propriétés ou du fonctionnement des produits de votre part.

Exclusion du droit de rétraction

Le droit de rétractation ne s’applique pas dès lors que le client est entrepreneur selon l’article § 14 du code civil allemand (‘BGB’). Le droit de rétractation ne s’applique pas aux cas suivants :
(1) Contrats de vente portant sur la livraison de produits rapidement périssables ;
(2) Contrats de vente portant sur la livraison de produits sous scellés, qui ne pourraient pour des raisons sanitaires pas être réexpédiés sans protection ;
(3) Contrats de vente portant sur la livraison de boissons alcoolisées, dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, dont la livraison peut être effectuée au plus tôt 30 jours après la conclusion du contrat et dont la valeur actuelle dépend des fluctuations du marché sur lesquelles la société n’a pas d’influence (vin en primeur).

Formulaire de rétraction standard

Accéder au formulaire de rétractation standard (PDF)
Si vous souhaitez révoquer le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le renvoyer.

À Wine in Black GmbH, Friedrichstraße 194 – 199, D-10117 Berlin, Allemagne ; serviceclient@wine-in-black.fr ; téléphone : +33 (0) 1 84 88 46 53.

Par la présente je/nous(*) souhaite(-ons) me/nous(*) rétracter du contrat conclu concernant l’achat du(-es) produit(-s) suivants / la prestation suivante (*):

Commandé le (*) / Reçu le (*) :
Nom du ou des consommateur(s) :
Adresse du ou des consommateur(s) :
Signature du ou des consommateur(s) (seulement pour envoi par poste) :
Date _______________
(*) Rayer les mentions inutiles

Fin de l'information sur le droit de rétractation

7. Prix et frais de port

7.1 Les prix et frais de port mentionnés sur notre site et / ou dans ces conditions générales de vente sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Tous les prix sont seulement valables au moment de la commande. La TVA est incluse dans nos prix au taux légal actuellement applicable. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix des produits affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à la charge du consommateur sont indiqués avant la conclusion du contrat. Vous trouverez également le prix au litre à titre indicatif.

7.2 Wine in Black livre par son boutique en ligne www.wine-in-black.fr / www.wineinblack.fr seulement en France. L’envoi à l’étranger est pour le moment non disponible.

7.3 Les vins commandés auprès de Wine in Black sont envoyés par Wine in Black ou directement par les fournisseurs. Des frais de port sont applicables. Si vous commandez des vins provenant de différents fournisseurs, le forfait d’expédition est donc multiple et correspond au nombre de fournisseurs avec lesquels une livraison est convenue. Les frais de port comprennent les coûts pour l’emballage et l’envoi. Détails sur les frais de port disponibles dans le tableau ci-dessous :

Nombre de bouteille(s) ou montantFrais de port*
1 à 8 bouteilles9,90 EUR
Dès 9 bouteilles ou 150 EUR d’achat0 EUR

*Frais de port avec envoi et emballage inclus

7.4 Les offres quotidiennes ainsi que les campagnes promotionnelles s’effectuent le temps d’une durée limitée indiquée sur le produit en lui-même pour les offres quotidiennes ou sur la page internet de la campagne. Une fois ces promotions arrivées à terme, les prix retrouvent leur caractère normal d’avant la promotion. Wine in Black décline ainsi toute responsabilité vis-à-vis de la prise de décision de l’utilisateur concernant l’achat d’un produit en promotion en dehors de la durée de cette même promotion.

7.5 Les mentions relatives à l’origine du prix de référence (Prix Public Conseillé : PPC) sur un produit quelconque notre portfolio renvoient aux définitions suivantes : (1) le prix de référence est celui auquel nous vendons le produit hors promotion; (2) le prix de référence nous a été communiqué par le fabricant/par la marque ; (3) Le prix de référence a été constaté sur le marché. Wine in Black dispose pour chacun de ses produits soumis à un prix de référence d’une preuve irréfutable de la véracité du prix de référence. Elles sont à disposition de l’utilisateur internet, qui, pour les connaître, doit simplement cliquer sur l’icône « CGV » présente en bas de chaque page du site internet. Il est aussi demandé à l’acheteur de confirmer avoir pris conscience des conditions générales de vente avant chaque acte d’achat lors du processus de passage de commande.

8. Livraison

8.1 La livraison a lieu à l’adresse de livraison que vous renseignez au moment de la commande.

8.2 La disponibilité des marchandises résulte du catalogue électronique. La livraison a lieu dans un délai de 7 jours sauf contre-indication dans le catalogue électronique. Les livraisons sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Si l’un des produits que vous avez commandé et que vous attendez de la part de Wine in Black ou du fournisseur n’est pas disponible pour des raisons qui relèvent de notre responsabilité, nous vous proposerons un produit équivalent au niveau de la qualité et du prix à la place de celui commandé initialement. Cette proposition de substitut n’est pas imposée, vous pouvez toujours refuser. Dans une telle situation, nous vous informerons de l’indisponibilité du produit et vous rembourserons immédiatement.

8.3 Si vous nous impartissez un délai supplémentaire raisonnable après que nous avions déjà pris du retard et ce délai supplémentaire est écoulé en vain, sans résultat, vous êtes en droit de résilier le contrat ou de demander des dommages-intérêts à cause de non-exécution.

8.4 Si le retard de livraison est le résultat des causes qui ne sont pas imputables à Wine in Black ou nos fournisseurs (force majeure, faute d’une tierce partie), le délai sera prolongé de façon appropriée. Vous serez immédiatement informé. Si les causes du retard durent plus de quatre semaines après conclusion du contrat, chacune des parties sera en droit de résilier le contrat.

8.5 Puisqu’il s’agit d’un achat de bien de consommation, nous prenons en charge le risque de perte ou détérioration accidentelle.

8.6 Si vous vous trouvez en retard dans l’acceptation de la livraison ou si vous enfreignez d’autres obligations de collaboration, Wine in Black est en droit de réclamer d’éventuels frais pour le dommage causé. Dans ce cas, vous assumez aussi le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise au moment que vous vous trouviez en retard dans l’acceptation de la livraison.

8.7 Aucune des conditions réglementées dans ces paragraphes sur la livraison de marchandises ne limite votre droit légal de rétraction.

9. Réserve de propriété

Toutes les livraisons de Wine in Black, y compris celles émanant directement des différents fournisseurs, sont sous la propriété de Wine in Black. Vous en êtes propriétaire qu’après le paiement intégral du prix de vente.

10. Paiement

10.1 Vous pouvez régler vos commandes par carte de crédit, Carte Bleue Visa ou PayPal.

10.2 En cas de défaut de paiement de votre part, Wine in Black va, sous réserve de faire valoir d'autres droits, réclamer un intérêt moratoire de 5% de plus sur le taux de base de la Deutsche Bundesbank (§ 288 alinéa 1 du code civil allemand (‘BGB’)).

10.3 Si un chèque ou un prélèvement ne peut pas être encaissé à cause d’une référence bancaire incorrectement entrée ou à cause d’un approvisionnement insuffisant du compte ou si vous opposez à un prélèvement sans justification valide, vous devez porter les frais de l’établissement de crédit respectif associés à ce remboursement si vous êtes responsable de ce remboursement.

11. Codes promotionnels

11.1 Les codes promotionnels sont des bons d’achat que vous ne pouvez pas acheter et qui sont disponible pour une durée limitée dans le cadre d’une campagne promotionnelle Wine in Black. Leur utilisation est limitée dans le temps et seulement valable jusqu’à la date indiquée. Un bon d’achat est valable une seule fois dans le cadre d’une commande. Après usage ou arrivée à échéance de la date de validité, le bon d’achat expire. Certains produits peuvent être exclus de cette offre.

11.2 Les conditions du bon d’achat sont définies par Wine in Black et communiquées dans le cadre de la campagne promotionnelle correspondante. Si un montant minimum de commande constitue l’une des conditions, celui-ci se rapporte au prix d’achat TVA incluse et frais de port non compris. Les bons d’achat ne peuvent pas s’appliquer aux frais de port sauf indication contraire.

11.3 Lorsque vous recommandez Wine in Black auprès de nouveaux clients et que ces recommandations aboutissent, vous recevez un code promotionnel de la part de Wine in Black. Vous recevez ce code promotionnel pour la recommandation auprès d’une personne qui n’était pas inscrite sur le site Wine in Black auparavant et qui n’avait jamais commandé chez Wine in Black. Ce bon cadeau vous sera délivré une fois que cette personne aura réceptionné les marchandises.

11.4 La valeur des marchandises doit au moins correspondre au montant du bon d’achat. Pour des raisons administratives, il n’est pas possible de rembourser la valeur résiduelle d’un bon d’achat. Si la valeur d’un bon d’achat pour une commande ne suffit pas, le montant restant doit être payé via un autre moyen de paiement.

11.5 Le bon d’achat doit être utilisé avant la finalisation de la commande. Une déduction ultérieure n’est pas possible. La valeur du bon d’achat ne peut pas être versée en espèces ou en intérêt.

11.6 Le bon d’achat ne peut être transmis à une tierce personne. Les bons d’achat ne sont pas cumulables.

11.7 Le bon d’achat n’est pas remboursable lorsque les marchandises ont été retourné en totalité ou en partie, tant que celui-ci a été communiqué lors d’une campagne promotionnelle sans aucune contrepartie. Wine in Black n’est pas responsable de la perte ou vol de votre bon d’achat.

12. Bons cadeaux

12.1 Les bons cadeaux sont des bons d’achat que vous pouvez acheter chez Wine in Black. Vous pouvez les utiliser pour l’achat de produits chez Wine in Black. Il est impossible d’acheter un bon cadeau avec un bon cadeau.

12.2 Les bons cadeaux peuvent seulement être utilisés avant la finalisation de la commande. Une déduction ultérieure n’est pas possible. La valeur du bon d’achat ne peut pas être versée en espèces ou en intérêt.

12.3 Si la valeur du bon cadeau pour une commande ne suffit pas, le montant restant peut être payé via un autre moyen de paiement.

12.4 Lors d’une commande, vous pouvez utiliser plus d’un bon cadeau. Le bon cadeau est cumulable avec un bon d’achat par commande.

12.5 Le bon cadeau est cessible. Il est interdit de modifier, de truquer ou de reproduire un bon cadeau. Wine in Black n’est pas responsable de la perte ou du vol de bons cadeaux.

13. Garantie

13.1 Vos réclamations à l’encontre de Wine in Black portant sur des défauts sont déterminées par les dispositions légales sauf exceptions dans les règles suivantes.

13.2 Les dommages causés par des mesures non conformes ou contraires aux dispositions contractuelles lors du déballage ou du stockage de votre part ne justifient aucune revendication contre Wine in Black.

14. Responsabilité

14.1 Wine in Black est exclusivement responsable, quelque soit le fondement légal, pour les dommages que les employés ou personnes auxiliaires ont provoqué, soit par négligence grave ou négligence simple dans le cas de violation d’une obligation essentielle du contrat. Chaque obligation est une obligation contractuelle dont l’accomplissement permet la bonne exécution et application correcte du contrat et au nom de laquelle vous pouvez faire confiance à la conformité. La confiance est essentielle au contrat.

14.2 Dans le cas d’une négligence selon le point 15.1, la responsabilité est limitée aux dommages typiques prévisibles au moment de la conclusion du contrat ou au moment du manquement à l’obligation.

14.3 La responsabilité de Wine in Black en raison de la violation d’une garantie accordée explicitement pour les dommages selon la loi de la Responsabilité du fait des produits défectueux ou la mise en danger de la vie, du corps ou de santé n’est pas affectée.

14.4 Wine in Black s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Wine in Black ne peut cependant en garantir l'exhaustivité ou l'absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Wine in Black ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l'exactitude, l'absence d'erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site. www.wine-in-black.fr.com décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. À ce titre, la responsabilité de Wine in Black ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Wine in Black ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. Wine in Black ne saurait être tenu responsable des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et / ou les informations.

15. Droits accordés

15.1 Wine in Black peut vous permettre de placer vos propres contenus sur le site et de les publier en ligne. Il s’agit en particulier de commentaires de clients, photos et matériel similaires, lesquels sont protégés par le droit d’auteur. Afin que Wine in Black puisse utiliser de tels contenus dans le cadre de l’exploitation de la plateforme de vente, un droit d’utilisation est requis à l’alinéa 15.2.

15.2 Si vous décidez d’ajouter du contenu sur le site (exemple : commentaires), vous accordez un droit d’utilisation simple, non transférable et pour la durée sous-jacente de ce droit, à Wine in Black. Wine in Black peut alors utiliser ce contenu de manière illimitée (temps et endroit) à des fins d’exploitation du site et de publicité. Wine in Black s’efforcera de toujours de vous désigner en tant qu’auteur (sauf si vous avez spécifié de vouloir garder l’anonymat) mais se réserve le droit de raccourcir ou omettre cette information. Un droit sur la publication du contenu n’est pas applicable. Wine in Black peut également décider de modifier le contenu.

15.3 Vous acceptez d’exempter Wine in Black de toute revendication de tiers à l’encontre de Wine in Black et en relation avec les contenus que vous avez placé sur le site.

16. Collecte, traitement et utilisation des données personnelles

Nous utilisons votre adresse email recueillie dans le cadre de votre commande afin de vous proposer d’autres produits ou services similaires. Vous pouvez vous y opposer à tout moment, sans frais de transmissions sur tarif de base. Le plus simple est de cliquer sur le lien en bas de l’email reçu de notre part « Si vous ne souhaitez plus recevoir de newsletter de notre part, cliquez ici. ». Vous pouvez également directement vous adresser à : mesdonnees@wine-in-black.fr.

17. Droits de propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos et bandes sonores, etc.) et sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d'accès aux données, organisation des données etc.). Ces contenus, figurant sur les pages de ce site, sont la propriété exclusive de Wine in Black La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de toute autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation expresse et préalable de l'éditeur une contrefaçon. Les marques présentes sur le site, notamment la marque Wine in Black, et celles des partenaires de Wine in Black, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées en France et / ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse et préalable de Wine in Black, est donc prohibée. De même, toute utilisation du contenu et de site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images, etc.) sont la propriété de leurs auteurs respectifs.

18. Obligation d’Informations à propos du Règlement des Litiges en ligne

En vue du règlement extrajudiciaire de litiges, l’Union Européenne a ouvert une plateforme en ligne (‘Plateforme ODR’ : Online Dispute Resolution). Celle-ci est accessible en cliquant sur ce lien http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Wine in Black n’est pas contraint et ne souhaite pas participer à une procédure devant une commission de conciliation de consommation.

19. Clauses finales

19.1 Pour les contrats avec les commerçants de plein droit ('Vollkaufmann' dans le sens de la législation allemande), le lieu de juridiction convenu est celui du siège de Wine in Black en tant que lieu de prestation pour la livraison et le paiement, avec comme condition que Wine in Black est habilité à porter plainte à votre encontre en choisissant le lieu du siège social ou au lieu d’une succursale. Si vous n’avez aucun lieu de juridiction sur le territoire national (Allemagne) ou ne possédez pas de lieu d’habitation sur le territoire national (Allemagne), le lieu du siège de Wine in Black est le lieu de juridiction. Ceci est applicable également dans le cas où votre domicile ou votre résidence habituelle ne sont pas connus au moment de l’action en justice.

19.2 Vous pouvez seulement compter sur des demandes reconventionnelles qui, soit sont indiscutables, juridiquement contraignantes ou en l’état d'être jugées.

19.3 Le contenu du site est assujetti au droit applicable en Allemagne. Les dispositions de la CVIM ne s’appliquent pas entre Wine in Black et vous.

19.4 Des dispositions supplémentaires n’ont pas été convenues.

19.5 Si certaines dispositions de ces conditions générales de vente sont ou deviennent, partiellement ou entièrement caduques, la validité des conditions restantes n’est pas affectée.